La santé mentale au travail : une obligation légale de prévention En 2023, l’OMS estimait que 15 % des adultes en âge de travailler souffraient d’un trouble mental, tel que la dépression ou l’anxiété.

La santé mentale au travail : une obligation légale de prévention

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La santé mentale des salariés est un enjeu de plus en plus crucial pour les responsables de structure. En 2023, l’OMS estimait que 15 % des adultes en âge de travailler souffraient d’un trouble mental, tel que la dépression ou l’anxiété. En France, près de 4 salariés sur 10 déclarent avoir déjà vécu une situation de souffrance psychologique liée à leur emploi, selon un rapport de l’ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

Cette réalité a des répercussions majeures : baisse de la productivité, absentéisme accru et détérioration de l’image de l’entreprise. Mais au-delà des considérations économiques, les employeurs ont une obligation légale de protéger la santé mentale de leurs équipes, sous peine de lourdes sanctions. Dans cet article, nous explorons en détail les obligations des chefs d’entreprise en matière de santé mentale, les actions concrètes à mettre en œuvre et les risques en cas de manquement à ces responsabilités.

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Les risques psychosociaux : comprendre et prévenir un enjeu majeur

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Les risques psychosociaux (RPS) regroupent toutes les situations de travail susceptibles de nuire à la santé mentale, physique ou sociale des salariés. Parmi eux, on retrouve notamment le stress chronique, souvent lié à une surcharge de travail ou à un manque de ressources. Mais aussi le harcèlement moral ou sexuel affectant gravement l'équilibre psychologique des victimes. S’ajoute également, les violences externes, comme les agressions verbales ou physiques par des tiers tels que les clients, usagers, etc… Selon une étude de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), 50 % des salariés français se déclarent exposés à des tensions au travail, un facteur majeur de stress.

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Obligations légales des employeurs : un cadre rigoureux

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En France, les employeurs ont une obligation légale de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, y compris leur santé mentale, conformément à des dispositions telles que l'article L4121-1 du Code du travail. Cela signifie qu’ils doivent non seulement évaluer les risques psychosociaux (RPS), les consigner dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), mais également agir de manière concrète pour prévenir ou réduire ces risques.

Cette responsabilité implique d’informer et de former les équipes pour les sensibiliser aux RPS et aux moyens de les prévenir, tout en mettant en œuvre des actions de prévention. Contrairement à d'autres obligations, celles liées à la sécurité sont qualifiées d’obligations de résultat, ce qui signifie que l’employeur doit garantir l’absence de risques pour la santé mentale des salariés, et pas seulement y allouer des moyens.

Un manquement peut avoir des conséquences graves : sanctions pénales avec des amendes pouvant atteindre 15 000 euros, voire des peines d'emprisonnement.

En cas d’accident ou de maladie professionnelle liée à un manquement, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue, entraînant des indemnisations élevées. En 2023, plusieurs entreprises ont versé plus de 100 000 euros pour des cas de harcèlement moral avérés. Les RPS ont également des répercussions directes sur la performance des entreprises.

Un salarié stressé est 30 % moins productif, selon l’INRS, et l’absentéisme explose : en 2022, 12,6 millions de journées de travail ont été perdues à cause de troubles psychiques, d’après la Sécurité Sociale. Les coûts sont également significatifs, un arrêt de travail pour burn-out représentant en moyenne 3 000 euros par mois pour l’entreprise.

Pour agir efficacement, les employeurs peuvent mettre en place des stratégies adaptées. La première étape consiste à évaluer et suivre les RPS à l’aide d’enquêtes internes ou d’audits spécialisés, en intégrant chaque année un plan d’action concret dans le DUERP.

Former les managers et les équipes est également essentiel pour détecter les signaux faibles de mal-être et sensibiliser aux bonnes pratiques, comme la gestion du stress et l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Des dispositifs de soutien peuvent également faire la différence : une cellule d’écoute psychologique ouverte à tous ou des partenariats avec des professionnels comme des psychologues ou des organismes de prévention apportent une aide précieuse. Enfin, améliorer les conditions de travail reste une priorité.

Cela passe par un ajustement des charges de travail, une gestion des ressources adaptée, et la promotion d’un climat basé sur l’écoute, la reconnaissance et la bienveillance.

Ces mesures, loin d’être simplement des obligations légales, permettent d’installer une dynamique saine et durable au sein des entreprises, contribuant à la fois au bien-être des collaborateurs et à leur performance collective.

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L’engagement pour un environnement sain : un levier de performance

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Investir dans la santé mentale des salariés, c’est une véritable stratégie gagnante pour les entreprises.

En s’engageant activement dans la prévention des risques psychosociaux, elles constatent des résultats impressionnants. La productivité de leurs équipes peut augmenter de 20 %, créant une dynamique positive et efficace dans le travail quotidien. L’absentéisme, souvent lié au stress et aux troubles psychiques, diminue en moyenne de 30 %.

Enfin, cet engagement renforce la fidélisation des talents et améliore l’attractivité de l’entreprise sur le marché de l’emploi, un atout majeur pour attirer les meilleurs profils et construire des équipes solides sur le long terme.

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En prenant soin de leurs équipes, les dirigeants renforcent également leur responsabilité sociale, contribuant à construire une société plus humaine et inclusive.

La santé mentale est un enjeu complexe mais incontournable pour les chefs d’entreprise. Respecter les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux est une nécessité, non seulement pour éviter des sanctions, mais surtout pour garantir un environnement de travail propice à l’épanouissement des salariés.

En intégrant la santé mentale au cœur de leur stratégie, les entreprises ne se contentent pas de répondre à une exigence réglementaire : elles investissent dans leur plus grande richesse, leurs collaborateurs.

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