Les 4 piliers fondamentaux de la sécurité au travail 

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L’employeur doit analyser les dangers liés aux différentes activités et rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette démarche obligatoire permet d’anticiper les accidents et maladies professionnelles et doit être mise à jour régulièrement.

Une fois les risques connus, l’employeur doit appliquer les principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail). Cela inclut la suppression des risques à la source, l’adaptation des conditions de travail et la mise en place d’équipements de protection individuelle (EPI).

L’obligation de formation à la sécurité est une règle incontournable (articles L.4141-1 et suivants). Chaque salarié doit être informé des risques professionnels liés à son poste, formé aux bonnes pratiques et sensibiliser aux consignes de sécurité.

Le CSE (Comité social et économique) doit être consulté sur les questions de sécurité et de prévention (article L.2312-8). De plus, les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) pour assurer un suivi renforcé.

Les autres obligations légales et conventions applicable : les employeurs doivent respecter les obligations spécifiques à leur secteur (manutention, travail en hauteur, exposition aux produits chimiques…). Ces exigences sont définies par le Code du travail et les réglementations européennes. Certaines branches professionnelles imposent des règles de sécurité renforcées via des conventions collectives ou des accords d’entreprise. Il est essentiel pour l’employeur de se référer aux textes en vigueur pour assurer la conformité.

En cas de manquement aux règles de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable sur le plan civil et pénal (articles L.4741-1 et suivants). Cela peut entraîner des sanctions financières et, en cas de faute inexcusable, une majoration des cotisations AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles).